Et la loi dans tout ça ?

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Depuis le 31 juillet 2014, la loi sur l’économie sociale et solidaire encadre les monnaies locales complémentaires.
Le texte de loi, sur légifrance.

Un article sur le compte rendu sur les monnaies locales ayant servit à l’élaboration de ce texte de loi.
L’article sur le site du réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire.

 

 

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